Le droit des sociétés

Création d’entreprise 

Vous avez un projet de création d’entreprise, Laetitia Bailly intervient pour vous éclairer sur la forme juridique de votre société en fonction de votre activité (réglementée ou non), du nombre d’associés, de la protection du patrimoine envisagée, du régime social et fiscal souhaité, la rédaction des statuts, des éventuels pactes d’actionnaires, et le suivi de vos formalités jusqu’à l’obtention de votre immatriculation.

Contentieux commerciaux entre associés
Responsabilité des dirigeants
Recouvrement de créances

Laetitia Bailly défend vos intérêts dans tous litiges commerciaux (partenaires commerciaux, fournisseurs, bailleur), ruptures contractuelles ou en cas d’impayés (clients, locataires, partenaires commerciaux).
Elle assure également vos intérêts en votre qualité de dirigeant dans tous les litiges dans lesquels votre responsabilité pourrait être mise en cause.
Elle vous représente dans tous conflits entre associés, que ce soit dans le cadre de négociations amiables ou devant les tribunaux compétents.
Laetitia BAILLY est susceptible d’intervenir devant n’importe quelle juridiction de France, avec un confrère postulant lorsque la procédure le requiert.

Procédures collectives

En cas de difficultés financières, Laetitia Bailly vous conseille, vous assiste mais aussi vous défend auprès des différents acteurs (dirigeant, associé, créancier, liquidateur, administrateur, mandataire judiciaire) de la procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Elle vous accompagne sur les formalités de déclaration de cessation des paiements et vous défend devant les tribunaux en cas d’assignation pour l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de votre société. Elle suit toutes les étapes de la procédure, de la mise en place d’un éventuel plan, sur les éventuelles contestations de créances jusqu’à la clôture de la procédure.

Rédaction de contrats et des conditions générales 

Dans le cadre de l’activité développée au sein de votre entreprise, Laetitia Bailly vous conseille et vous oriente pour la négociation et la rédaction des contrats à l’attention de vos clients (conditions particulières, conditions générales de vente ou de prestations de services) et de vos fournisseurs et prestataires. L’accompagnement dans la rédaction de vos contrats par un avocat vous permet d’assurer sa sécurité juridique, de préserver les intérêts de votre société et d’assurer sa conformité aux exigences légales.